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Mentions legales

Derniere mise a jour : 30 mars 2026

Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), article 6, III, il est porte a la connaissance des utilisateurs du site WebConforme les informations suivantes :

1. Editeur du site

Denomination sociale : DON'T OVERTHINK RECORDS

Forme juridique : Societe par actions simplifiee (SAS)

Capital social : 1 000,00 EUR

Siege social : 27 Cours Napoleon, 20090 Ajaccio, Corse

SIRET : 894 361 161 00017

RCS : Ajaccio (SIREN 894 361 161)

N° TVA intracommunautaire : FR57894361161

Directeur de la publication : Lucas Trani-Casanova (President)

Email : contact@webconforme.fr

Telephone : [A COMPLETER — TELEPHONE OBLIGATOIRE LCEN]

2. Hebergeur

Nom : OVH SAS (OVHcloud)

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Telephone : +33 9 72 10 10 07

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site WebConforme -- textes, graphismes, logos, icones, images, logiciels, base de donnees et code source -- est la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires et est protege par les dispositions du Code de la Propriete Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces elements, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation ecrite prealable de l'editeur, est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.

4. Logiciels open source

La plateforme WebConforme utilise des logiciels open source, notamment :

  • axe-core (Deque Systems) -- Mozilla Public License 2.0
  • Playwright (Microsoft) -- Apache License 2.0

La liste complete des logiciels open source utilises et de leurs licences respectives est disponible sur la page /open-source.

5. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles collectees sur le site WebConforme est effectue conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) -- Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour connaitre les modalites de collecte, de traitement et de protection de vos donnees personnelles, ainsi que vos droits (acces, rectification, suppression, portabilite, opposition, limitation), veuillez consulter notre Politique de confidentialite.

6. Cookies

Conformement a l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes (Loi Informatique et Libertes), modifiee par l'ordonnance n° 2018-1125, le site WebConforme utilise des cookies et traceurs soumis a votre consentement prealable.

Un bandeau de gestion des cookies (Tarteaucitron) vous permet de parametrer vos preferences lors de votre premiere visite et a tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

7. Limitation de responsabilite

WebConforme est un outil d'audit automatise. Les resultats fournis sont generes par des algorithmes d'analyse et ne sauraient se substituer a un audit humain realise par un expert en accessibilite numerique.

Les rapports et scores delivres par la plateforme ne constituent en aucun cas une declaration d'accessibilite au sens du Decret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif a l'accessibilite aux personnes handicapees des services de communication au public en ligne.

L'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation des resultats d'audit. Il est recommande de faire valider toute demarche de mise en conformite par un professionnel qualifie.

Pour plus de details sur les conditions d'utilisation du service, consultez nos Conditions Generales de Vente.

8. Loi applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.

En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux competents d'Ajaccio.

9. Mediation de la consommation

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige l'opposant a un professionnel.

Mediateur designe : [A COMPLETER -- MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION]

Le consommateur peut egalement deposer sa reclamation sur la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Credits

Site concu et developpe par WebConforme.

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