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Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

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1. Éditeur du site

Service : WebConforme

Dénomination sociale de l'éditeur : DON'T OVERTHINK RECORDS SAS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000,00 EUR

Siège social : 27 Cours Napoléon, 20090 Ajaccio, Corse

SIRET : 894 361 161 00017

RCS : Ajaccio (SIREN 894 361 161)

N° TVA intracommunautaire : FR57894361161

Directeur de la publication : Lucas Trani (Président)

Email : contact@webconforme.fr

2. Hébergeur

Nom : OVH SAS (OVHcloud)

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site WebConforme -- textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, base de données et code source -- est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. Limitation de responsabilité

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8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuee aux tribunaux competents d'Ajaccio.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site : https://www.cm2c.net

Adresse : 14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Crédits

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