RGAA, c'est quoi ? Le guide simple pour comprendre en 5 minutes

Le RGAA, tu en entends parler de plus en plus. Peut-être qu'un client te l'a demandé, qu'un appel d'offres le mentionne, ou qu'un article sur les amendes EAA t'a alerté. Mais concrètement, c'est quoi ? En France, 15 % de la population vit avec un handicap — soit environ 12 millions de personnes. Le RGAA existe pour garantir que ces personnes puissent utiliser les sites web et les applications au même titre que tout le monde. Voici tout ce que tu dois savoir, sans jargon, en 5 minutes de lecture.

RGAA : la définition simple

RGAA signifie Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité. C'est un document officiel publié par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique), qui fait partie des services du Premier ministre.

En termes simples, le RGAA est une liste de 106 règles à respecter pour qu'un site web ou une application mobile soit utilisable par tous, y compris par les personnes qui :

• Utilisent un lecteur d'écran (personnes aveugles ou malvoyantes)
• Naviguent uniquement au clavier (personnes avec un handicap moteur)
• Ont besoin de sous-titres (personnes sourdes ou malentendantes)
• Ont des difficultés de compréhension (personnes avec un handicap cognitif)
• Utilisent des loupes d'écran ou des paramètres d'affichage modifiés

Le RGAA n'est pas une invention française isolée. Il est la transposition française d'un standard international appelé WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), publié par le W3C. Si tu veux comprendre les différences en détail, consulte notre comparatif RGAA vs WCAG.

Pourquoi le RGAA existe

Un problème concret et massif

Selon l'INSEE, 6,8 millions de Français de 15 ans ou plus déclarent avoir au moins une limitation fonctionnelle sévère. L'OMS estime que 15 % de la population mondiale vit avec un handicap. Et ce chiffre augmente avec le vieillissement de la population.

Le numérique est devenu incontournable : démarches administratives, achats en ligne, services bancaires, réservations, information. Quand un site est inaccessible, il exclut des millions de personnes de services essentiels.

Un droit fondamental

L'accessibilité numérique n'est pas une option de confort. C'est un droit inscrit dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par la France en 2010), dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et dans le droit français depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le RGAA est l'outil technique qui rend ce droit opérationnel dans le domaine numérique.

Qui doit appliquer le RGAA ?

Avant juin 2025

Historiquement, le RGAA s'imposait principalement au secteur public : État, collectivités, établissements publics, organismes délégataires de mission de service public, et entreprises privées dont le chiffre d'affaires dépassait 250 millions d'euros.

Depuis juin 2025 : le périmètre s'élargit

L'European Accessibility Act (EAA), entré en application le 28 juin 2025, a étendu l'obligation au secteur privé. Sont désormais concernées les entreprises qui remplissent au moins l'un de ces critères :

• Plus de 50 salariés
• Chiffre d'affaires annuel supérieur à 250 millions d'euros

Les secteurs prioritaires incluent le e-commerce, les services bancaires et financiers, les transports, les télécommunications et les services audiovisuels. Mais la règle des 50 salariés s'applique quel que soit le secteur.

Les sanctions sont réelles

Ce n'est plus une obligation théorique. L'Arcom mène 2 000 contrôles par an. Les amendes : 50 000 € par service non conforme, 25 000 € pour absence de déclaration d'accessibilité. Pour le détail des sanctions et les premiers cas réels d'application, consulte notre article sur les amendes accessibilité web en France.

Les 13 thématiques du RGAA en une phrase

Le RGAA organise ses 106 critères en 13 thématiques. Voici ce que chacune couvre, en une phrase :

1. Images (9 critères) — Chaque image informative doit avoir une alternative textuelle pertinente, et chaque image décorative doit être ignorée par les lecteurs d'écran.

2. Cadres (2 critères) — Chaque iframe intégrée dans la page doit avoir un titre descriptif qui explique son contenu.

3. Couleurs (3 critères) — L'information ne doit jamais être transmise uniquement par la couleur, et les contrastes texte/fond doivent atteindre un ratio minimum de 4.5:1.

4. Multimédia (13 critères) — Les vidéos doivent avoir des sous-titres synchronisés, et les contenus audio une transcription textuelle.

5. Tableaux (8 critères) — Les tableaux de données doivent avoir des en-têtes correctement balisés et, pour les tableaux complexes, un résumé.

6. Liens (2 critères) — Chaque lien doit être explicite : son intitulé doit permettre de comprendre sa destination sans contexte supplémentaire.

7. Scripts (5 critères) — Les composants interactifs créés en JavaScript doivent être utilisables au clavier et compatibles avec les technologies d'assistance.

8. Éléments obligatoires (10 critères) — Chaque page doit avoir un doctype, une langue déclarée, un titre pertinent et un code HTML valide.

9. Structuration de l'information (4 critères) — Le contenu doit utiliser une hiérarchie de titres correcte (h1, h2, h3...) et des landmarks ARIA pour structurer les zones de la page.

10. Présentation de l'information (14 critères) — Le site doit rester lisible en zoom 200 %, l'indicateur de focus doit être visible, et la mise en page ne doit pas dépendre uniquement du CSS.

11. Formulaires (13 critères) — Chaque champ de formulaire doit avoir une étiquette visible et associée, les erreurs doivent être signalées clairement, et les aides à la saisie doivent être fournies.

12. Navigation (11 critères) — Le site doit proposer au moins deux systèmes de navigation (menu + recherche ou plan du site), et un lien d'accès rapide au contenu principal.

13. Consultation (12 critères) — L'utilisateur doit pouvoir contrôler les limites de temps, les contenus en mouvement, et les documents téléchargeables doivent être accessibles.

Pour le détail complet de chaque critère avec des exemples de code, consulte notre guide des 106 critères du RGAA.

Comment commencer : la méthode en 3 étapes

Étape 1 : le pré-audit automatisé

C'est le point de départ. Un outil automatisé scanne ton site et détecte les violations les plus courantes : contrastes insuffisants, images sans alternative textuelle, formulaires sans label, structure de titres incohérente, iframes sans titre, langue de page non déclarée.

Un pré-audit automatisé couvre environ 30 à 40 % des critères RGAA testables par machine. Ce n'est pas exhaustif, mais c'est suffisant pour identifier les problèmes critiques et prioriser les corrections. Un scan avec WebConforme prend moins de 30 secondes et produit un rapport priorisé avec les actions correctives.

Étape 2 : l'audit manuel

Les 60 à 70 % des critères restants nécessitent un auditeur humain. Il teste la pertinence des alternatives textuelles (pas juste leur présence), la cohérence de la navigation, la compatibilité réelle avec les lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver), l'utilisabilité clavier sur l'ensemble des parcours, et la qualité des messages d'erreur.

L'audit manuel est réalisé sur un échantillon de pages représentatives (généralement 10 à 15 pages types). Il produit un rapport détaillé avec le taux de conformité par thématique et par critère.

Étape 3 : le plan de remédiation

Le rapport d'audit est traduit en plan d'action technique. Les corrections sont classées par priorité :

• Priorité 1 : les violations qui bloquent l'accès au contenu (navigation clavier impossible, formulaires inutilisables avec un lecteur d'écran)
• Priorité 2 : les violations qui dégradent l'expérience (contrastes insuffisants, alternatives textuelles absentes)
• Priorité 3 : les non-conformités mineures (attributs redondants, structure de titres imparfaite)

Une fois les corrections implémentées, tu publies ta déclaration d'accessibilité (document obligatoire qui indique ton niveau de conformité) et tu mets en place un suivi régulier pour éviter les régressions.

Les idées reçues à oublier

« L'accessibilité, c'est juste pour les aveugles. » Faux. L'accessibilité bénéficie aux personnes malvoyantes, sourdes, malentendantes, avec un handicap moteur, cognitif, mais aussi aux personnes âgées, aux utilisateurs sur mobile en plein soleil, aux connexions lentes, et à tous ceux qui utilisent des paramètres d'affichage non standards. Le handicap est un spectre, pas une catégorie binaire.

« Mon site est petit, ça ne me concerne pas. » Vérifie les seuils : si ton entreprise dépasse 50 salariés, tu es concerné quel que soit le trafic de ton site. Et même en dessous des seuils, l'accessibilité améliore le SEO, le taux de conversion et l'expérience utilisateur pour tout le monde.

« C'est trop cher et trop compliqué. » Un pré-audit automatisé est gratuit. Les 5 violations les plus courantes (contrastes, alt text, labels, navigation clavier, titres) représentent la majorité des non-conformités et se corrigent en quelques jours. La conformité parfaite est un objectif progressif, pas un big bang.

« Les outils automatisés suffisent. » Ils couvrent 30 à 40 % des critères. C'est un point de départ indispensable, mais pas un point d'arrivée. Un audit complet nécessite toujours une vérification humaine.

Conclusion : le RGAA en trois phrases

Le RGAA est le référentiel français qui définit les 106 règles à respecter pour qu'un site web soit accessible à tous. Depuis juin 2025, il s'applique au secteur public et aux entreprises privées de plus de 50 salariés ou 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. La première étape pour se mettre en conformité est un pré-audit automatisé qui identifie les violations critiques en quelques secondes.

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